Diese AGB gelten für alle Verträge und die Nutzung der angebotenen digitalen Dienste. Abweichende Bedingungen finden nur Anwendung wenn sie schriftlich bestätigt wurden. Individuelle Vereinbarungen gehen diesen AGB vor sofern sie mindestens in Textform festgehalten sind.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats et à l’utilisation des services numériques proposés. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV, à condition qu’ils soient consignés au moins sous forme de texte.

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent taxes légales comprises. Les factures sont payables immédiatement à réception, sans déduction. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès aux prestations et de facturer des intérêts de retard dans la limite autorisée par la loi.

Les consommatrices et les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le droit de rétractation s’éteint pour les contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après que vous avez expressément consenti et confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution. Vous trouverez des informations complémentaires dans l’information sur le droit de rétractation.

Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas d’intention ou de faute lourde. En cas de simple négligence, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle les parties contractantes peuvent régulièrement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Ne sont pas affectées les prétentions au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Tous les contenus, logiciels, designs et marques mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection. Toute utilisation en dehors des finalités convenues contractuellement n’est pas autorisée sans accord préalable. Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers et ne transmettre que des contenus licites.

Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La finalité, la nature et l’étendue du traitement résultent de la politique de confidentialité disponible sur le site web. Vous y trouverez également des informations sur les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Sauf accord contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat avec un préavis de 14 jours pour la fin du mois. Le droit à une résiliation extraordinaire pour motif important demeure inchangé. À la fin du contrat, l’accès est bloqué et les données sont supprimées après l’expiration des délais légaux de conservation.