Conditions générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats ainsi qu’à l’utilisation des services numériques proposés. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV pour autant qu’ils soient consignés au moins sous forme de texte.

Nous mettons à disposition des contenus et des outils numériques. La nature, l’étendue et les fonctionnalités peuvent varier et sont expliquées dans la description de prestation correspondante.

• Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente.
• Des maintenances, des mises à jour de sécurité ou des circonstances extérieures peuvent entraîner des perturbations temporaires.

Tous les prix s’entendent, sauf indication contraire, taxes légales comprises. Les factures sont payables immédiatement à réception, sans déduction. Les modes de paiement autorisés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès aux prestations et de facturer des intérêts de retard dans la limite autorisée par la loi.

Les consommatrices et consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le droit de rétractation expire pour les contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après que vous avez expressément consenti et confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution. Vous trouverez de plus amples informations dans l’information sur le droit de rétractation.

Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle les parties contractantes peuvent régulièrement se fier. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible. Les réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeurent inchangées.

Tous les contenus, logiciels, designs et marques mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété. Toute utilisation en dehors des finalités contractuellement convenues n’est pas autorisée sans accord préalable. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne transmettre que des contenus licites.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La finalité, la nature et l’étendue du traitement résultent de la politique de confidentialité figurant sur le site. Vous y trouverez également des informations sur les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Sauf accord contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours pour la fin du mois. Le droit à la résiliation extraordinaire pour juste motif demeure inchangé. À la fin du contrat, l’accès est bloqué et les données sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation.

Le droit de l’État du siège de l’exploitant s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs au lieu de résidence demeurent inchangées. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition légale se substitue à la disposition invalide.